jeudi 17 mars 2016

LOI POUR L'ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ (ALUR) ou COMMENT LES ECOLOS ONT MANGÉ LEUR CHAPEAU

Dans ce blog satirique, les personnages sont sortis de l'imaginaire et de stricte invention : toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé et toute homonymie avec des noms propres ou des noms privés ne serait que pure coïncidence.



La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l'article L 123-1-5 du code de l'Urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zones agricoles. Cette loi a supprimé purement et simplement le coefficient d'occupation des sols (COS) et l'application de la surface minimale de terrain constructible.

Ainsi donc, au nom de l'obsession de la densité, on veut  supprimer cette superficie minimale qui était,  jusqu'à présent, en dehors des bourgs, de 4000 m2 obligatoires pour construire.


À ce sujet, l'arrivée de la secrétaire d'E.E.L.V. au ministère du Logement fut une très mauvaise nouvelle. Au nom de quoi peux-t-elle intensifier la densification et prôner un nouvel assouplissement des PLU comme le réclament les promoteurs et comme l'avait fait C. Duflot ? C'est une hérésie écologique et économique.

Ni une, ni deux, dans la commune, le Maire proposerait aux propriétaires des parcelles situées sur deux routes un peu éloignées du bourg, la densification de leurs propriétés : "on marche sur la tête !" car  les mêmes personnages qui, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, critiquaient l'urbanisation sauvage dans le décor champêtre, seraient prêts à "manger leur chapeau" pour autoriser plus de constructions le long de ces routes campagnardes

Ironie de l'histoire : cette loi serait paraît-il pour protéger les terres agricoles ; or, l'urbanisation a commencé sur l'une des deux routes en question lorsque des agriculteurs ont, dans les années 70, demandé à la Municipalité d'alors de transformer leurs terres situées en zone agricole en terrains à construire.

Il est indéniable qu'en zone péri-urbaine, on a assisté à partir de cette époque à l'abandon progressif de l'exploitation agricole de terres pour des facteurs économiques ou liés à des changements de mode de vie et c'est ainsi que des agriculteurs ont profité de la spéculation foncière pour vendre des terres en terrains à bâtir ce qui a fait le bonheur de nombreux citoyens dont indiscutablement je fais partie. 

Mais que fait-on de l'assainissement ? Dans les deux zones précitées situées en périphérie du bourg, la situation sanitaire est déjà passablement dégradée notamment pour les constructions postérieures à une dizaine d'années. C'est d'ailleurs le Maire qui est compétent en matière de salubrité publique.
 
Les communes ont le droit on non d'appliquer la "densification" des parcelles en zones agricoles et les Chambres d'Agriculture n'obligent en rien !


 

QUEL NOM POUR MON ÉCOLE ?

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